123. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population: 1° ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s’il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés; 2° ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement; 3° ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s’il s’agit d’un renseignement personnel, d’un document ou d’un renseignement confidentiel; 4° interdire l’accès à tout ou partie du territoire concerné ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire ou leur confinement et veiller, si les personnes touchées n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité; 5° ordonner la construction de tout ouvrage ou la mise en place d’installations à des fins sanitaires ou de dispensation de services de santé et de services sociaux; 6° requérir l’aide de tout ministère ou organisme en mesure d’assister les effectifs déployés; 7° faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires; 8° ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population. Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs. 2001, c. 60, a. 123.
Bonjour Isabelle, En France les gens sont divises et une grande partie de la population ne fait ni confiance au vaccin ni a ses dirigeants. Ce qui est interessant c est de voir comment.les medias+ gouvernement integre le Doute dans un process dit pedagogique, c est a dire que l on n oblige pas mais on eduque, on dialogue, on convainc ,tel est le grand leitmotiv assenne quotidiennement.Les images passees en boucle ne dont plus des coton tige dans le nez mais des serringues dans le bras! Il est aussi interessant de noter que la technologie ARN est ouvertement contestee dans les medias mainstream, les effets secondaire sont librement denonces tout ca pour dire que le systeme integre la resistance, un.peut comme le principe d opposition controlee que vous m avez fait decouvrir, Bien a vous, Fabien de Paris
Bien vu. La résistance sera relativement réprimée/tolérée jusqu'en 2021. Mais l'explosion des cas, réels ou faussés, va justifier des mesures extrêmes de la part des autorités et là, nous goûterons à une réelle dictature. D'ici quelques semaines tout su plus...
En effet l'article 123 stipule que:
RépondreSupprimer123. Au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population:
1° ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s’il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés;
2° ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement;
3° ordonner à toute personne, ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession, même s’il s’agit d’un renseignement personnel, d’un document ou d’un renseignement confidentiel;
4° interdire l’accès à tout ou partie du territoire concerné ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire ou leur confinement et veiller, si les personnes touchées n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité;
5° ordonner la construction de tout ouvrage ou la mise en place d’installations à des fins sanitaires ou de dispensation de services de santé et de services sociaux;
6° requérir l’aide de tout ministère ou organisme en mesure d’assister les effectifs déployés;
7° faire les dépenses et conclure les contrats qu’il juge nécessaires;
8° ordonner toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population.
Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs.
2001, c. 60, a. 123.
Bonjour Isabelle,
RépondreSupprimerEn France les gens sont divises et une grande partie de la population ne fait ni confiance au vaccin ni a ses dirigeants.
Ce qui est interessant c est de voir comment.les medias+ gouvernement integre le Doute dans un process dit pedagogique, c est a dire que l on n oblige pas mais on eduque, on dialogue, on convainc ,tel est le grand leitmotiv assenne quotidiennement.Les images passees en boucle ne dont plus des coton tige dans le nez mais des serringues dans le bras!
Il est aussi interessant de noter que la technologie ARN est ouvertement contestee dans les medias mainstream, les effets secondaire sont librement denonces tout ca pour dire que le systeme integre la resistance, un.peut comme le principe d opposition controlee que vous m avez fait decouvrir,
Bien a vous,
Fabien de Paris
Bien vu. La résistance sera relativement réprimée/tolérée jusqu'en 2021. Mais l'explosion des cas, réels ou faussés, va justifier des mesures extrêmes de la part des autorités et là, nous goûterons à une réelle dictature. D'ici quelques semaines tout su plus...
SupprimerOn se souhaite bonne chance!