dimanche 18 avril 2021

Loi d'Etat d'urgence au Canada envisagée

*Hum... ça pourrait sérieusement se corser avec cette loi fédérale qui équivaut à la "loi martiale".

"Plusieurs provinces ont déjà déclaré l’état d’urgence sur leur territoire respectif depuis le début de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement fédéral, lui, n’a pas encore exclu cette possibilité afin d’agir avec force contre la troisième vague de contamination.

C’est ce qu’a déclaré dimanche la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Anita Anand, en entrevue à Global News.

La loi d’urgence, qui permet au gouvernement d’y aller d’ordres exécutifs et de réallouer des fonds publics, n’a été invoquée qu’à trois reprises dans l’histoire du Canada : lors des deux Guerres mondiales et en 1970 pour la Crise d’octobre."

Loi sur les mesures d'urgence:

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/e-4.5/TexteComplet.html

https://www.tvanouvelles.ca/2021/04/18/ottawa-ne-ferme-pas-la-porte-a-letat-durgence-1

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire