En France on est en avance sur le sujet. Lors des manifestations qui dégénèrent on voit carrément les casseurs qui rejoignent LEUR car de police après être allés "se promener" .
C'est ultra-documenté, filmé, acté . Mais en principe la loi est claire (si elle existait) : Tout agent administratif travaillant sous prérogatives d'emprunt coupable d'une infraction n'agit plus de fait sous prérogatives d'emprunt mais en son nom propre (donc plus de protection légale)
En France on est en avance sur le sujet.
RépondreSupprimerLors des manifestations qui dégénèrent on voit carrément les casseurs qui rejoignent LEUR car de police après être allés "se promener" .
C'est ultra-documenté, filmé, acté .
Mais en principe la loi est claire (si elle existait) :
Tout agent administratif travaillant sous prérogatives d'emprunt coupable d'une infraction n'agit plus de fait sous prérogatives d'emprunt mais en son nom propre (donc plus de protection légale)
C'est beau la THEORIE n'est-ce pas ^^
https://www.tvanouvelles.ca/2023/10/04/un-nouveau-convoi-convaincu-que-le-gouvernement-est-farci-de-pedophiles-est-en-route-vers-ottawa
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