Voici le calendrier et les dates potentielles d'adoption au Canada des projets de loi C2 et C9 (complémentaires).
Projet de Loi C-2 : Loi Visant une Sécurité Rigoureuse à la Frontière.
Déposé le 3 juin 2025, il a franchi la première lecture le même jour. La deuxième lecture a eu lieu le 5 juin 2025 à la Chambre des communes, où il a été débattu et renvoyé à un comité pour examen approfondi. Aucune information n'indique un vote sur la deuxième lecture ni une adoption à ce stade. Le projet de loi vise à renforcer la sécurité frontalière, notamment via des restrictions sur les demandes d'asile et un meilleur partage de données avec les États-Unis.
Le gouvernement fédéral (sous la direction de Mark Carney) le présente comme une priorité pour aligner le Canada sur les préoccupations américaines en matière de migration et de sécurité. Des briefings techniques ont eu lieu le 9 juin 2025, et des critiques (comme celles de la Citizen Lab en juillet 2025) soulignent des risques pour la vie privée.
Compte tenu du calendrier parlementaire automnal (reprise des travaux fin septembre), l'examen en comité pourrait commencer en octobre 2025. 👉Si prioritaire, une adoption pourrait survenir d'ici la fin de 2025 ou au début de 2026, surtout si des élections fédérales ne sont pas imminentes.
Cependant, des oppositions (ex. : du Conseil canadien pour les réfugiés) pourraient allonger les débats. Aucune date précise n'est annoncée, mais des sources indiquent une urgence liée à des accords bilatéraux comme le CLOUD Act.
Projet de Loi C-9 : Loi Visant à Lutter contre la Haine.
Déposé le 19 septembre 2025, il est en première lecture. Il n'y a pas encore de débats ni de renvoi en comité. Ce projet modifie le Code criminel pour pénaliser l'exposition de symboles haineux, les crimes motivés par la haine et les obstructions à des lieux de culte, en réponse à la hausse des incidents haineux.
Introduit récemment, la deuxième lecture pourrait être programmée dans les prochaines semaines (octobre 2025). Le gouvernement le qualifie de mesure pour "rendre les Canadiens plus en sécurité", mais des groupes comme la Ligue canadienne des droits et libertés (CCLA) critiquent, dès le 22 septembre 2025, un risque de criminalisation des manifestations pacifiques.
Étant une priorité post-pandémie et géopolitique, il pourrait avancer rapidement. 👉Une adoption est plausible d'ici décembre 2025 ou au printemps 2026, si les débats sur la liberté d'expression ne s'enlisent pas. Pas de date ferme, mais le contexte d'urgence (hausse des crimes haineux) favorise un traitement accéléré.