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vendredi 14 mai 2021

La Colombie-Britannique refuse le renouvellement du permis de conduire aux personnes ayant des amendes impayées concernant la COVID-19

*Ça se corse...

"Les personnes qui ne paient pas leurs amendes COVID-19 pourraient ne pas être en mesure d'obtenir ou de renouveler un permis de conduire ou de véhicule de la Colombie-Britannique en vertu du projet de loi déposé mercredi. 

Le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme que les personnes qui ne paient pas les amendes liées au COVID-19 pourraient se voir refuser un permis de conduire ou de véhicule.

Le changement permettrait à ICBC de refuser de délivrer ou de renouveler une licence en raison d'amendes impayées associées à la loi sur les programmes d'urgence de la Colombie-Britannique et à la COVID-19 Related Measures Act.

La province affirme que les refus s'appliqueraient à toutes les amendes impayées et seraient appliqués rétroactivement. Les personnes ayant une amende impayée recevraient un avertissement avant la date d'expiration de leur permis de conduire et conserveraient le droit de faire appel auprès du surintendant des véhicules automobiles."

https://globalnews.ca/news/7856554/bc-licence-refusal-covid-fines/amp/?__twitter_impression=true

1 commentaire:

  1. Un peu plus liberticide de jour en jour. À quand le refus de renouveler le permis à ceux qui ne sont pas vaccinés?!

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