La fin du droit de propriété tel qu'on le connait?
En Colombie-Britannique, 95 % des terres autochtones n’ont jamais été cédées par des traités. C'est ce qui a amené la "décision Cowichan" (août 2025) à reconnaître pour la première fois le titre autochtone sur des terres privées (maisons, fermes, domaines privés).
Si ce jugement devient jurisprudence nationale, toute Nation autochtone sans traité pourra réclamer le titre sur des propriétés privées au Canada.
Conséquence : les propriétaires pourraient devoir négocier un bail ou payer une redevance à la Nation autochtone.
Cela bouleverserait le droit de propriété au Canada, surtout en Colombie Britannique, en créant un titre partagé entre propriétaires et Nations autochtones.
Les banques en Colombie-Britannique réagissent déjà avec prudence et hésitation face à l'incertitude créée par la "décision Cowichan", même si le jugement est suspendu et en appel.
Si la jurisprudence est confirmée (Cour d'appel en mars 2026), on doit s'attendre à un gel généralisé des prêts dans les zones non cédées (95 % de la C.-B.).
Les banques pourraient systématiquement refuser ou limiter les hypothèques sur les propriétés privées à risque.
Une baisse des valeurs immobilières est à prévoir parce que les propriétés deviendront "non bancables", ce qui va susciter une chute des prix et donc, une difficulté à vendre/refinancer.
En pratique, ça ressemble à ça :
Vous gardez votre maison, mais le terrain en dessous appartient partiellement à la Nation autochtone.
Vous payez un "loyer" ou une "redevance" chaque année, comme sur une réserve.
Vous ne pouvez plus vendre ou refinancer sans l’accord de la Nation ou sans une "assurance-titre" qui risque d'être hors de prix.
C'est une façon de mettre à la rue de très nombreux propriétaires, ou de revenir à un système féodal!
Sous-titres en français.
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