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samedi 30 octobre 2021

Est-ce qu’un seul des deux parents peut donner son consentement?


"En règle générale, dit le professeur Alain Roy, de la faculté de droit de l’Université de Montréal, « il y a une présomption dans le Code civil selon laquelle le parent qui agit seul est présumé agir avec le concours de l’autre ». Ainsi, les formulaires de consentement à la vaccination exigent la signature d’un seul parent. « Mais un parent ne peut autoriser seul la vaccination s’il n’a pas consulté l’autre parent, ou s’il sait pertinemment que l’autre s’y oppose. » M. Roy suggère aussi que dans le cas de la vaccination contre la COVID-19, la signature des deux parents soit demandée.

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre, un tribunal peut être appelé à trancher. En septembre, la Cour supérieure a notamment autorisé une mère à faire vacciner son enfant de 12 ans contre la COVID-19, malgré l’opposition du père. La Cour a jugé que le père ne l’avait pas convaincue que l’état de santé de l’enfant ne lui permettait pas de recevoir le vaccin.

« Le seul et unique critère décisionnel qui s’impose au tribunal, c’est l’intérêt fondamental de l’enfant », rappelle M. Roy. Les tribunaux s’en remettent généralement au consensus scientifique en la matière, qui considère que les bénéfices de la vaccination l’emportent sur les risques. Le fardeau de la preuve repose donc surtout sur le parent qui s’oppose à la vaccination".

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