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lundi 20 avril 2020

Un virus liberticide

« Le combat de 2020, c’est de sauver nos vies. Le combat de 2021 et de 2022 sera pour nos libertés », croit l'avocat montréalais Julius Grey.

J'espère qu'une légion de juristes, de représentants politiques et de citoyens vont se mobiliser pour rétablir un état de droit après le déconfinement. Mais force est de constater qu'au nom de la santé et de la sécurité publique, le "droit collectif" pourrait prévaloir sur le "droit individuel". Ce débat va exiger une forte représentation devant les tribunaux.

Urgence sanitaire, pouvoirs spectaculaires

La déclaration d’urgence sanitaire donne des pouvoirs considérables au gouvernement. L’article 123 de la Loi sur la santé publique lui permet d’ordonner la vaccination, la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement, la fermeture de parties du territoire, le confinement ou « toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé de la population ». 

À ces prérogatives d’exception s’ajoute l’obligation pour des citoyens, des ministères et des organismes de donner tout renseignement à l’État, même confidentiel. « Le gouvernement, le ministre ou toute autre personne ne peut être poursuivi en justice pour un acte accompli de bonne foi dans l’exercice ou l’exécution de ces pouvoirs », précise la loi.

Québec n’exclut pas de rendre le vaccin obligatoire

Le gouvernement du Québec n’exclut pas de rendre un éventuel vaccin contre la COVID-19 obligatoire, tout en précisant qu’il est beaucoup trop tôt pour prendre une décision.

« Un vaccin contre la COVID-19 sera vraisemblablement disponible dans plusieurs mois », remarque Ewan Sauves, attaché de presse du premier ministre du Québec.

« Ça reste une question délicate. Ni le gouvernement ni la Santé publique ne peut y répondre pour le moment, sans avoir l’ensemble des informations et données à jour, et nous ne pouvons prédire où nous en serons à ce moment-là », poursuit M. Sauves.

L’article 123 de la Loi sur la santé publique permet aux autorités, en état d’urgence sanitaire, « d’ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ».

Cette mesure aurait une valeur symbolique forte, note Marie-Ève Couture Ménard, professeure de droit de la santé à l’Université de Sherbrooke.

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